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Qui est responsable si un chien cause un dommage ?
Le propriétaire, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage. L'article 1243 du Code civil est explicite : cette responsabilité vaut pour le dommage causé par l'animal, qu'il soit sous sa garde, égaré ou échappé. Ce n'est pas un conseil juridique personnel : pour un cas précis, consulte un professionnel du droit.
La règle de la porte du jardin. La responsabilité ne s'arrête pas à la clôture.
Trois situations, un seul texte
Sous sa garde
Égaré
Échappé
Source : Code civil, art. 1243
La responsabilité ne s'arrête pas à la clôture.
À savoir
- Texte en vigueur depuis le 1er octobre 2016 (Légifrance).
- Rien sur l'assurance : quel contrat couvre quoi n'a pas été vérifié, et n'est pas affirmé.
- Un chien échappé n'est pas un chien fautif.
Sources
- Légifrance, « Code civil, article 1243 » (version du 01/10/2016) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041553
Chaque chiffre vient de la page officielle citée, jamais d'un site qui la recopie. Rien ici ne remplace l'avis d'un vétérinaire ou d'un professionnel du droit.
Mis à jour : septembre 2026.